1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services proposés sur la plateforme KarthalaMarket, marketplace multi-vendeurs permettant à des professionnels et particuliers de proposer leurs produits aux acheteurs.

2. Rôle de KarthalaMarket

KarthalaMarket agit comme intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs. La plateforme n’est pas le vendeur des produits. Les vendeurs sont seuls responsables des informations, prix, stocks et livraisons concernant leurs articles.

3. Inscription et compte utilisateur

L’utilisation de KarthalaMarket nécessite la création d’un compte vendeur ou acheteur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Produits et prix

Les vendeurs sont responsables de la mise en ligne de leurs produits. Ils s’engagent à proposer des articles conformes à la législation en vigueur et à fournir des informations claires et précises (description, prix, disponibilité). Les prix sont indiqués en euros ou en monnaie locale lorsque applicable.

5. Commandes et paiements

Les commandes passées sur la plateforme sont fermes et définitives une fois validées par l’acheteur. Les paiements sont sécurisés et transitent par les solutions de paiement mises en place par KarthalaMarket. La plateforme perçoit une commission sur chaque vente effectuée, selon le pourcentage défini au moment de l’inscription du vendeur.

6. Livraison

Chaque vendeur est responsable de l’expédition et de la bonne livraison de ses produits. Les délais et frais de livraison doivent être clairement indiqués par le vendeur. En cas de litige lié à la livraison, l’acheteur doit d’abord contacter le vendeur.

7. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, alimentaires, etc.). Les modalités de retour doivent être précisées par le vendeur.

8. Responsabilité

KarthalaMarket ne saurait être tenu responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs, ni de la qualité, conformité ou livraison des produits. La responsabilité incombe exclusivement au vendeur.

9. Données personnelles

Les données collectées sur la plateforme sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs informations.

10. Modifications des CGV

KarthalaMarket se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège social de KarthalaMarket. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.

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